ETAT CIVIL DE LA MAIRIE DE COMBOURG
PROCEDURE
Nous vous rappelons par ailleurs la procédure mise en place :
Pour les photos, bien préciser aux administrés sans lunettes, pas de cheveux sur le visage et le cou bien dégagé (pas de col roulé, pas de foulard)
Et datant de moins de 6 mois.
Toutes ces informations sont disponibles en continu sur notre site internet : https://www.combourg.com/index.php/9-non-categorise/374-demarches-en-ligne
N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone en cas de besoin.
NOUVEAUTE: Carte d’identité : plus de délivrance dans votre commune
Depuis le 1er décembre, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) ont évolué dans le département de l’Ille-et-Vilaine, avec une généralisation à toute la France en 2017.
Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
Depuis le 1er décembre 2016, les usagers doivent donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales en région Bretagne, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence.
En Ille-et-Vilaine, 27 communes en sont équipées dont Combourg.
Retrouvez le détail des cartes des communes concernées pour les quatre départements bretons dans la rubrique "Démarches" via ce lien :
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite#N358
La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais réduisent. Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l’usager sur son portable l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.
Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements.
Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques.
4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité
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La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée Titres électroniques sécurisés (TES). Cette application informatique, déjà utilisée pour les passeports, permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et fabrication
Concernant la commune de LONGAULNAY, qui n’est pas équipée de dispositif de recueil des empreintes digitales, continuera à offrir des services de proximité aux habitants :
Enfin, un dispositif de recueil mobile sera disponible dans chaque préfecture, à la disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titre d’identité des personnes étant dans l’incapacité de se déplacer.
Vous souhaitez faire ou refaire votre passeport. Cette formalité doit être réalisée auprès des mairies disposant d’une station biométrique. Les mairies disposant de ce dispositif autour de Longaulnay sont: Combourg, Betton, Rennes. Attention cette formalité se fait la plupart du temps sur rendez-vous; vous devez contacter la mairie afin de connaître les démarches.
Besoin d’un timbre fiscal pour obtenir votre passeport
?
Vous pouvez désormais l’acheter en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr . Pas besoin d’imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en
Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.
NB: Bien vérifier les conditions d’entrée dans le pays avant de réserver votre voyage. De nombreux pays (notamment les USA) exigent un passeport valide 6 mois après le retour. Vous pouvez vous renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr , rubrique « conseils aux voyageurs ».
Vous êtes nés ou vous vous êtes mariés à Longaulnay; si vous en avez besoin, vous pouvez obtenir une copie conforme de votre acte de naissance ou de mariage qui sera valable 3 mois. Pour ce faire, vous devez vous présenter en mairie muni de votre pièce d’identité et de votre livret de famille.