Chaque jour, nous utilisons de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... Ce sont les eaux usées domestiques. Il existe deux solutions pour épurer cette eau :
L'assainissement collectif, c'est-à-dire un réseau public qui concentre les eaux usées sur un site de traitement, communément appelé "tout à l'égout",
- L'assainissement non collectif : il s'agit d'une installation privée qui doit être capable de traiter les eaux usées. Toutes les communes ont défini les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant du non collectif.
Qu’est qu’un SPANC :
La Loi sur l’Eau du 3/01/1992, renforcée par la loi du 30/12/2006, a imposé la mise en place de services dédiés au suivi des assainissements non collectifs. En effet, jusqu’ici, aucune réglementation
n’encadrait cette activité. Les SPANC se sont ainsi progressivement créés partout en France depuis une quinzaine d’années.
Pour une question d’économie d’échelle, chaque commune a transféré sa compétence « Assainissement non collectif » à la Communauté de communes en 2000. Comme tout Service Public à caractère
Industriel et Commercial (SPIC), le SPANC a un budget annexe, équilibré en recettes (redevances) et dépenses.
Les missions du SPANC :
- Conseil et information,
- Vérification de la conception : instruction des demandes d’assainissement,
- Vérification de la bonne exécution : vérification des travaux d’assainissement,
- Vérifications du fonctionnement et de l’entretien à la demande des propriétaires,
- Vérifications du fonctionnement et de l’entretien dans le cadre des cessions immobilières pour tout contrôle inexistant ou de plus de 3 ans,
- Vérifications du fonctionnement et de l’entretien dans le cadre du suivi régulier obligatoire sur toutes les installations (tous les 2 à 10 ans suivant les cas).
Que dit la loi ?
Les habitations non raccordées au tout à l’égout doivent disposer d’un système d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement et correctement entretenu :
il s’agit là d’une obligation permanente. (Art. L 33 du Code de la Santé Publique)
La nouvelle loi sur l’eau donne 4 ans aux
particuliers pour mettre aux normes leur installation reconnue défaillante lors du dernier contrôle de fonctionnement et un an aux nouveaux acquéreurs dans le cadre des ventes.
Pour toute informations complémentaire sur le SPANC site à consulter:
